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Financement des travaux publics
Ce
qui vient d'être expliqué montre comment on pourrait appliquer les
propositions financières de Douglas dans la production et la
distribution des biens consommables, des biens que les personnes et les
familles achètent sur le marché. Est-ce que cette méthode serait
applicable aussi à la production et aux paiements des travaux publics? Certainement.
Dans ce cas, la consommation s'appelle mieux une dépréciatiion:
consommation graduelle par l'usure, le vieillissement de ces biens.
C'est tout le public qui en est consommateur, le public
représenté par le gouvernement, ou par un corps public local comme
dans le cas des écoles, des
aqueducs, des édifices municipaux, des rues, des trottoirs, des égouts.
Ces travaux publics, une fois réalisés, sont, à n'en pas douter, une
production nouvelle. Cette production doit donc, elle aussi,
être financée par des crédits nouveaux. Dans
le cas des biens consommables, vous avez fait les producteurs se
financer par les moyens actuels, sans exclure les prêts bancaires à
intérêts; puis, vous avez fait couvrir tous ces frais par des crédits
sociaux sans intérêt au moment où les produits finis passaient du
grossiste au détaillant qui sert les consommateurs. Serait-ce la même
chose pour les travaux publics, et à quel moment les frais financiers
de cette production nouvelle seraient-ils couverts par des crédits
nouveaux sans intérêt? Ordinairement
— et la méthode devrait se généraliser — les gouvernements et
autres corps publics
confient l'exécution des travaux à des entrepreneurs. La plupart du
temps, au plus bas soumissionnaire
après s'être assurés de sa compétence et de sa responsabilité. Eh
bien, l'entrepreneur se financerait de la même manière que les
producteurs de biens consommables,
soit avec des fonds dont il dispose déjà, soit avec des emprunts qu'il
pourrait obtenir d'une
banque en s'engageant à rembourser plus tard, capital et intérêts. Quant
aux crédits nouveaux pour financer ces travaux publics, le corps public
qui les a fait exécuter obtiendrait des crédits nouveaux, sans intérêts,
pour payer l'entrepreneur, ou moment où le corps public prend
possession des ouvrages terminés. La
population, qui dans ce cas est la consommatrice, paierait ensuite cette
consommation (dans ce cas, l'usure, la dépréciation) au rythme où
elle a lieu. Voulez-vous
expliquer cela par un exemple? Nous
avons vu, au commencement de cette étude, que le crédit réel d'un
pays réside dans la capacité de produire de ce pays. C'est un crédit
social. Et tout le crédit financier du pays reposant sur son crédit réel,
le crédit financier est lui aussi un crédit social. Donc,
avons-nous dit, tout crédit financier nouveau doit provenir d'un
Office monétaire (qui peut être une Banque centrale) fonctionnant au
nom de la société. Mais ce crédit peut très bien être canalisé
vers la production par le système de banques existant actuellement,
et reconduit par le même canal vers sa source, après son utilisation
dans la production et la consommation. Nous
avons dit aussi que l'Office monétaire peut être, chez nous, la Banque
du Canada à l'échelle de la nation; ou un Office monétaire provincial
à l'échelle de la province, au cas où le gouvernement provincial en
prendrait l'initiative, à défaut d'agir du gouvernement fédéral. Pour
simplifier nos explications, nous allons supposer le Crédit Social établi
dans le Canada tout entier. Lorsque
des projets de travaux publics sont soumis aux représentants du peuple
— à Ottawa s'il s'agit de projets de juridiction fédérale, à la législature
de la province intéressée s'ils sont de juridiction provinciale, à
des corps publics locaux si c'est de leur ressort — les représentants
du peuple n'ont nullement à se demander si ces projets sont finanaièrement
possibles, mais seulement s'ils répondent à des besoins réels et
s'ils sont physiquement réalisables. Physiquement réalisables,
c'est-à-dire si la capacité de production du pays peut exécuter ces
travaux tout en continuant de fournir les produits requis pour répondre
aux besoins privés. Autrement dit, si cette production publique
nouvelle n'entravera pas une production plus urgente. La
décision de procéder ou de remettre à plus tard les projets soumis se
prend en conséquence, indépendamment die toute préoccupation financière.
La finance accomplira son rôle: servir, et non pas décider. Donc, plus
question de budgets équilibrés, mais de priorité dans l'ordre
d'accomplissements désirés et possibles. A
titre d'exemple, disons qu'il s'agit du projet de construction d'un pont.
La construction est décidée, parce que cela répond à un besoin réel,
et parce qu'il n'y a pas à craindre que les activités dirigées vers
cette construction nuisent à l'approvisionnement des magasins en
produits offerts aux consommateurs. Dans
un système financier créditiste, la finance du pont n'est pas un problème.
Mais le gouvernement va quand même demander des soumissions; car si la
finance reflète exactement les réalités, un prix moins élevé
signifie moins de matériaux, moins d'énergie, moins de temps — donc
une portion moins grande soustraite à la richesse réelle du pays. C'est,
disons, l'entrepreneur Gabriel Larouche qui obtient le contrat, après
sa soumission au montant de 500 000 $. Il a prévu dans ce prix toutes
ses dépenses et son profit légitime. Il a prévu ce qu'il lui en coûterait
pour emprunter de quoi payer ses matériaux et ses employés, au cas où
il ne posséderait pas déjà lui-même les fonds nécessaires à cette
fin. Intérêts y compris. C'est son entreprise, pas celle du
gouvernement. Toute sa garantie, c'est que le pont une fois terminé, il
pourra le livrer au gouvernement et en recevoir 500 000 $, si
l'inspection révèle un pont construit en tout conformément aux normes
convenues. Que
M. Larouche soit obligé d'emprunter 200 000 $, ou 300 000 $, ou même
la somme totale de 500 000 $, c'est son affaire. S'il traite avec la
banque, il s'arrange avec elle. Le gouvernement n'a rien à y voir. Comme
dans le cas de la production privée, si Larouche emprunte d'une banque,
la banque prêteuse est bien justifiable d'exiger de lui un intérêt
pour couvrir ses frais d'opération et les risques encourus par toute
institution de prêts. Une
fois le pont terminé, il est évidemment la propriété de Gabriel
Larouche, mais ne lui est d'aucune utilité particulière. Aussi se hâte-t-il
de le remettre au gouvernement qui, après inspection et acceptation,
doit le lui payer au prix convenu, 500 000 $. Ce
prix comprend tout: non seulement le coût des matériaux et du travail;
non seulement le profit fit que Gabriel Larouche avait inclus dans son
prix en préparant sa soumission, mais aussi les frais financiers qu'il
avait dû prévoir. Ah!
les frais financiers aussi, l'intérêt sur ses emprunts? Alors, cette
production nouvelle ne sera pas payée par de l'argent
nouveau sans intérêt? Mais
si. En effet, comme le détaillant lorsqu'on traitait de biens
consommables, le gouvernement, lui, va obtenir le montant global en crédit
financier nouveau, sans intérêt, pour payer cette production nouvelle
finie. Comment
et d'où va-t-il obtenir cet argent? Il
va l'obtenir de la source du crédit financier social, de la Banque
centrale, soit directement, soit par l'intermédiaire d'une banque
commerciale servant de canal à cette fin. Et dans ce dernier cas, la
banque commerciale l'obtient sur demande, par simple chèque, de la
source du crédit, donc de la Banque centrale. Alors,
le gouvernement est maintenant endetté de 500 000 $ envers la Banque
centrale, directement ou par l'intermédiaire de la banque commerciale ? Pas
du tout. Il n'y a pas d'endettement. Le pont est une richesse créée
par la population du pays, non seulement par le travail de ceux qui y
ont contribué directement, mais parle travail de tous ceux qui ont
fourni les choses qui ont permis aux constructeurs du pont de faire leur
travail: nourriture et besoins de toutes sortes. Les employés du pont
ont payé ces choses, certes, mais elles sont la production de la
population; ou, si certains produits ont été importés, ils sont la
contrepartie de production domestique exportée. On
ne doit pas endetter la population pour ss propre production, pas plus
qu'on ne demande à un boulanger de payer le pain qu'il a lui-même
produit. Si le pont canadien avait été construit par le Mexique ou par
la Chine, alors on pourrait l'inscrire en dette du Canada envers le
Mexique ou envers la Chine. Dans un système financier sain, conforme à
la réalité, une dette publique, une dette nationale ne peut exister
qu'envers l'étranger, quand on a reçu de l'étranger, en choses réelles
(main-d'oeuvre, matériaux, etc.) plus qu'on ne lui a fourni en choses réelles. Mais,
dans le cas des biens consommables, C'est
exact. Il tirait cet argent des consommateurs qui achetaient les
produits. Il faisait payer la consommation, non pas la production
qui, elle, avait été financée par le crédit nouveau, sans intérêt,
fourni par la Banque au détaillant. Et
dans le cas de la production publique, dans le cas du pont, le crédit
obtenu sans intérêt de la source, de la Banque, va-t-il, lui aussi, être
retourné à la source? Par qui et comment? Exactement
comme dam le cas des biens consommables.
La population n'a pas à payer la production du pont, qui est,
nous venons de l'expliquer, sa propre production; mais elle va en payer
la consommation, c'est-à-dire l'usure, la dépréciation, à
mesure de cette consommation. C'est toujours conforme au principe énoncé
par Douglas: La
production nouvelle doit être financée par des crédits nouveaux, et
le retrait du crédit doit se faire à mesure de la consommation, donc
au rythme de la disparition de la richesse qui avait été ainsi créée
et financée. Pour
revenir à la comparaison avec le pain du boulanger: le boulanger n'a
pas à payer la production du pain fait par lui-même, mais celui qui le
mange en paie la consommation. Dans le cas du pont, c'est le public qui
le «consomme»: c'est donc le public, la population qui va le payer,
non pas comme productrice, mais comme consommatrice. De
quelle manière? Disons
qu'on prévoit, pour le pont, une durée d'au moins 50 ans. On en déduira
une dépréciation moyenne de 10 000 $ par année. C'est 10 000 $ par
année qu'on demandera au public de faire retour à la Banque centrale,
pour que la finance soit bien le reflet des réalités économiques. Au
bout de 50 ans, que le pont soit totalement «consommé» (usé) ou non,
on n'aura plus à continuer ces paiements. On ne peut consommer une
chose deux fois, on ne doit pas la faire payer deux fois — pas plus
que le consommateur du pain ne doit avoir à le payer deux fois au
boulanger. Il faut un système financier absurde et déprédateur, comme
le système actuel, pour faire la population payer deux fois ses
aqueducs, ses écoles, ses ponts, ses routes — même les guerres
qu'elle a faites... et gagnées! Est-ce
par les taxes que le gouvernement va retirer du public les montants
annuels à payer pour la «consommation» du pont? Il
les retirera par un mode de prélèvement qui peut varier; pas nécesairement
par la méthode actuelle des taxes, qui est lourde, maladroite, coûteuse
et souvent injuste. Il pourrait le faire par la voie du mécanisme
d'ajustement des prix, le 10 000 $ annuel s'ajoutant au montant «consommation»,
ce qui affecte les prix pour tout le monde, quand il s'agit, comme dans
le cas du pont, d'une consommation faite par tout le monde. Et
si, par accident, ou par sabotage, le pont s'écroulait au bout de dix
ans? Cela
hausserait, d'un coup et du montant de la valeur disparue, le total de
la consommation du pays pour le terme courant; et cela se réglerait par
le mécanisme d'ajustement des prix — de tous les prix. Puisque les
prix, sous un système créditiste, sont ajustés, à partir du prix
comptable, selon le rapport de la consommation à la production, il est
clair que plus le total de la consommation monte par rapport au total de
la production, plus l'escompte compensé diminue. Le
consommateur paiera alors plus cher tout ce qu'il achètera, et plus
d'argent retournera vers sa source. Ce qui est conforme au principe énoncé,
voulant que la finance soit le reflet exact du réel. Louis
Even
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